Conditions de service – Instant Miaou🐾

PRÉSENTATION

Le présent site web et la boutique Instant Miaou sont exploités par IZ STORE. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Instant Miaou et/ou à IZ STORE, selon le contexte.

Instant Miaou propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils, produits et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions, politiques et notifications.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès d’Instant Miaou, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service, ainsi que par les politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document ou qui sont accessibles sur notre site.

Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

Les nouvelles fonctionnalités, nouveaux outils ou nouveaux Services ajoutés à la boutique seront également soumis aux présentes Conditions de service.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions conformément à la réglementation applicable. La version la plus récente est disponible sur cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de commercialiser nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre lieu de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser nos Services.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ou des Services.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, dans les limites prévues par la législation applicable.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l’accès au Service dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Vous comprenez que certaines informations, à l’exclusion des données de carte bancaire protégées, peuvent transiter par différents réseaux et nécessiter des adaptations techniques.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux concernés.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite, sauf lorsque la loi vous y autorise.

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture.

SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Certaines informations présentes sur le site peuvent toutefois être fournies à titre général ou indicatif.

Nous pouvons modifier ou actualiser le contenu du site lorsque cela est nécessaire.

Les caractéristiques essentielles, prix et informations applicables à votre commande sont ceux présentés au moment de votre achat, sous réserve des dispositions légales applicables.

SECTION 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent évoluer.

Toute modification de prix n’affecte pas les commandes déjà validées, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains Services proposés sur notre site.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

La disponibilité de certains produits peut être limitée.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les photographies, couleurs, dimensions et caractéristiques des produits proposés par Instant Miaou.

Cependant, l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés.

Nous pouvons limiter la commercialisation de certains produits dans certaines zones géographiques lorsque cela est nécessaire ou prévu par la réglementation.

Les descriptions, disponibilités et prix peuvent être modifiés. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

SECTION 6 – COMMANDES, FACTURATION ET COMPTE CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les situations autorisées par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou d’utilisation abusive de nos Services.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons vous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone renseigné lors de votre commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de livraison et de facturation exactes et complètes.

Il vous appartient également de maintenir à jour les informations associées à votre compte afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

Pour davantage d’informations concernant les retours, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.

L’utilisation de ces outils peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité de ces prestataires.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux Services sur Instant Miaou. Ceux-ci pourront être soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à des conditions particulières lorsque cela est nécessaire.

SECTION 8 – LIENS ET SERVICES DE TIERS

Certains contenus ou Services disponibles sur Instant Miaou peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et vous recommandons de consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs Services.

Instant Miaou et IZ STORE ne peuvent être tenus responsables des pratiques ou contenus de sites tiers dans les limites prévues par la législation applicable.

SECTION 9 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, un commentaire, une suggestion ou un autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le transmettre.

Vos contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits d’un tiers ni contenir de contenu illégal, diffamatoire, abusif, frauduleux, obscène ou malveillant.

Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus contraires à nos Conditions ou à la réglementation applicable.

Vous êtes responsable des informations et contenus que vous choisissez de publier ou de nous transmettre.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation d’Instant Miaou sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître la nature des informations collectées, leur utilisation ainsi que les droits dont vous disposez.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut exceptionnellement arriver que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, disponibilités ou informations relatives à la livraison.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, son traitement sera effectué conformément aux droits dont bénéficie le consommateur et à la réglementation applicable.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d’utiliser Instant Miaou ou son contenu :

• à des fins illégales ou frauduleuses ;
• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Instant Miaou ou de tiers ;
• pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
• pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes susceptibles de compromettre nos Services ;
• pour collecter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
• pour réaliser des activités de spam, phishing ou autres pratiques frauduleuses ;
• pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites prévues par la loi.

SECTION 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos Services.

Nous ne pouvons toutefois garantir que l’accès au site sera continuellement disponible ou exempt de toute interruption indépendante de notre volonté.

Les produits commercialisés par Instant Miaou bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à supprimer ou limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu de dispositions légales impératives.

Dans les limites autorisées par la loi, Instant Miaou et IZ STORE ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation du site ou des Services contraire aux présentes Conditions ou à leur destination normale.

SECTION 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les éléments composant le site Instant Miaou, notamment son identité visuelle, ses textes, graphismes, logos, photographies, créations et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera écartée ou limitée dans la mesure nécessaire.

Cette situation n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent applicables tant que vous utilisez nos Services.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie de nos Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions ou lorsque la réglementation nous y autorise.

Les droits et obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la cessation de la relation demeurent applicables.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur Instant Miaou, constituent l’ensemble des dispositions applicables à votre utilisation du Service, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque vous êtes consommateur, cette disposition ne vous prive pas de la protection que peuvent vous accorder les dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence.

SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente des présentes Conditions de service peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos Services, de notre activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande reste déterminée conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter notre équipe :

Instant Miaou
E-mail : boutique@instantmiaou.com
Téléphone : +33 7 81 00 70 96
Adresse : 43 Voie aux Perdreaux, 62232 Annezin, France

Instant Miaou est une marque commerciale exploitée par IZ STORE, immatriculée sous le numéro SIRET 94526594000011, dont le siège social est situé au 43 Voie aux Perdreaux, 62232 Annezin, France.